Taxe d’Apprentissage 2023

Ce qui change en 2023…

L’affectation de votre versement de Taxe d’Apprentissage
est ouverte sur la plateforme Soltéa jusqu’au 6 octobre 2023.

Reportez-vous à la liste de nos établissements habilités ci-dessous et faites votre choix. Vous pouvez choisir un ou plusieurs établissements selon vos propres critères : établissements de votre branche, de votre région, etc.

Trouver le code UAI/SIRET
de chaque établissement :
Unité de formation par apprentissage ASPROCEP
AUTEUIL FORMATION CONTINUE
Le Mas du Calme - 51 chemin de la Tourache 06130 Grasse
Via CFA régional agricole public en PACA - BP 80049 - 06601 ANTIBES CEDEX
Code U.A.I. : 0062083G | Catégorie TA : Quota | Agriculture / Horticulture
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et reportez-le sur la plateforme dédiée Soltéa

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La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
En 2022, et pour la dernière fois, les entreprises ont eu la possibilité de verser leur solde de taxe d'apprentissage à un établissement habilité de leur choix.
A partir de 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF. Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

Modalités de calcul et de versement:
La taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :

la part principale (anciennement « les 87% ») destinée au financement de l’apprentissage : elle bénéficie exclusivement aux Centres de Formation des Apprentis.
Avant 2022, le taux de la taxe d’apprentissage était fixé à 0,68% (0,44% en Alsace-Moselle) de la masse salariale de l’année n-1 et la part principale représentait 87% du montant de cette taxe d’apprentissage. Depuis février 2022, le calcul n’est plus assis sur les 0,68% mais sur les masses salariales mensuelles : 0,59% de la masse salariale du mois précédent la déclaration.
En 2022, la collecte de la part principale de la taxe d'apprentissage a été transférée aux URSSAF.

Le solde (anciennement « les 13% ») qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle :
jusqu’en 2022, il pouvait être directement versé par les entreprises aux organismes habilités de leur choix.
A partir de 2023 le versement se fera directement auprès de l’URSSAF.
Les modalités de calcul du solde changent également. Le solde de la taxe d’apprentissage représentera 0,09% de la masse salariale de l’année n-1. A noter : les entreprises en Alsace et en Moselle ne sont pas soumises au versement du solde de taxe d’apprentissage.

Vous êtes éligible à la taxe d'apprentissage si vous remplissez les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 salarié
- Être soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR) au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Vous n’êtes pas éligible au paiement de la taxe d’apprentissage si vous êtes une entreprise :
- Ayant pour but exclusif la formation première
- Ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année et si leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel

Le reçu libératoire disparaît. Le règlement du solde de la taxe d'apprentissage 2023 apparaîtra sur la DSN d'avril 2023.

En 2022, et pour la dernière fois, les entreprises ont eu la possibilité de verser leur solde de la taxe d'apprentissage à un établissement habilité de leur choix. A partir de 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF. Il n’y aura plus de collecte directe par les organismes habilités à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.

Le solde de la taxe d’apprentissage collecté par les URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux organismes habilités, en fonction des affectations des entreprises.
La Caisse des Dépôts et Consignations a prévu une plateforme de répartition appelée SOLTéA pour permettre aux entreprises d'attribuer le solde de leur taxe d'apprentissage aux établissements habilités de leur choix.
SOLTéA référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. La plateforme sera accessible aux entreprises à partir du 25 mai et celles-ci auront jusqu’au 6 octobre 2023 pour désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage. Ces fonds seront ensuite reversés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux établissements habilités désignés par les entreprises.

Les entreprises auront toujours la possibilité de répartir leur solde de taxe d’apprentissage entre plusieurs établissements (l’affectation se fera désormais en pourcentage et non plus en numéraire).
Il suffira de désigner sur la plateforme SOLTéA les établissements de son choix (recherche par raison sociale, code UAI, SIRET …) et de leur affecter un pourcentage de son solde de taxe d’apprentissage.
Reportez-vous à la liste de nos établissements habilités dans notre rubrique « Liste des établissements » et faites votre choix.

Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme, les nouvelles procédures de paiement et d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage ou son utilisation concrète ?
N’hésitez pas à contacter le référent taxe d'apprentissage de votre région ou la coordinatrice nationale taxe apprentissage : taxe.apprentissage@apprentis-auteuil.org .
Une Hotline dédiée à la taxe d'apprentissage est également à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 17h au numéro 0 805 039 539

Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme de la taxe d'apprentissage et les nouvelles modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage ?

Pour recevoir notre brochure d’informations, laissez-nous vos coordonnées via le formulaire ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au numéro dédié 0 805 039 539 entre 9h et 12h - 14h et 17h ou par mail au taxe.apprentissage@apprentis-auteuil.org

Pourquoi nous verser
votre taxe ?

Aujourd’hui en France,
45% des jeunes qui arrivent
sur le marché du travail
ne sont pas formés pour
le métier qu’ils occupent.

Nous accueillons des jeunes en décrochage scolaire pour leur offrir jour après jour un accompagnement global, éducatif et pédagogique en prenant en compte toutes les dimensions de leur personne.
Nous tenons à ce qu’ils reçoivent un savoir-faire transmis par des professionnels qualifiés, qui les préparent concrètement à leur future profession avec du matériel conforme aux exigences des entreprises.
La collecte du solde de taxe d'apprentissage constitue une ressource déterminante pour mener à bien cette mission. Elle permet aux établissements d'acquérir ou de renouveler le matériel pédagogique et professionnel.
Vous avez la possibilité de désigner comme bénéficiaire de votre solde de taxe d'apprentissage l’établissement Apprentis d’Auteuil habilité de votre choix.
En attribuant le solde de votre taxe d’apprentissage à l'un de nos établissements, vous lui donnez une dimension supplémentaire : celle de la solidarité. Vous contribuez à la réussite professionnelle des jeunes Apprentis d'Auteuil et à leur insertion dans la société.
Les ressources d’Apprentis d’Auteuil : 55%
Financements
publics
45%
Financements
privés (dont taxe
d’apprentissage)
Source : Apprentis d’Auteuil Rapport d’Activités 2020

Carrefour France et la Fondation Carrefour soutiennent les Apprentis d’Auteuil depuis plusieurs années. L’action des Apprentis d’Auteuil auprès des jeunes accompagnés est pour nous essentielle pour les aider dans leur insertion et réussite professionnelle. Notre contribution à travers la taxe d’apprentissage permet de développer des parcours de qualité mais aussi de participer aux actions pédagogiques et professionnalisantes dont bénéficient les jeunes.
Charlotte MERKENBRACK,
Manager Partenariats Jeunesse
Direction de l'Engagement chez Carrefour France
Le travail réalisé par Apprentis d’Auteuil résonne avec celui que nous menons chez KparK : nos deux organisations s’appuient sur un accompagnement de proximité, sur-mesure et individualisé pour faire monter en compétences les personnes et leur permettre d’intégrer et de s’épanouir dans le monde du travail, quand bien même les débuts ont pu être difficiles.
L’accompagnement individualisé proposé par Apprentis d’Auteuil nécessite des moyens financiers. Par notre versement de taxe d’apprentissage, nous avons souhaité contribuer à la réussite professionnelle et à l’insertion dans la société des jeunes Apprentis d’Auteuil.
David Lesanne,
Directeur des Ressources Humaines KparK
Verser notre taxe d'apprentissage à Apprentis d'Auteuil nous paraissait une évidence au regard des valeurs communes que nous partageons : la formation, la philanthropie et l'insertion.

Tendre la main à des jeunes qui ont connu des parcours de vie semés d'embûches nous paraissait essentiel chez Sandaya. Nous sommes pleinement convaincus qu'en apportant cette aide, nous aidons ces jeunes en difficultés vers l'avenir et la réussite professionnelle.
Loïc CERDAN,
Directeur des Ressources Humaines
Sandaya

Exemples de besoins pour 2023


    Lycée professionnel Saint-François La Cadène à Labège (31)

  • Projet de création d’un pôle nouvelles technologies au sein de l'établissement :
    Equipement de l’espace :
    - 40 tables et chaises mobiles : 11 000 €
    - 3 vidéoprojecteurs : 3 600 €
    - 25 ordinateurs : 25 000 €
    - outils de réalité virtuelle augmentée pour faciliter la découverte des métiers et travailler sur l’orientation des élèves : 10 000 €
  • Pour les formations CAP et Bac pro production horticole, CAP et Bac pro aménagement paysager, BTSA production agricole et Bac technologique STAV (Sciences et Technologies de l’Agronomie et du Vivant) :
    Achat d’un simulateur de conduite de tracteur et engin agricole pour offrir aux jeunes les attestations de conduite obligatoires pour leur métier : 40 000 €
  • Lycée professionnel Saint-Jean à Sannois (95)

  • Besoins pour les formations aux métiers du bois : CAP menuisier et CAP ébéniste :
    Acquisition de nouveaux équipements pour les ateliers de menuiserie/ébénisterie :
    - Achat de tables d’assemblage et de dessertes avec équipements : 11 000 €
    - Achat d’une plaqueuse de champs : 13 000 €
    - Achat d’une jointeuse à placage pour la salle de marqueterie : 5 000 €
    - Achat de 2 scies circulaires (renouvellement des machines) : 26 000 €
  • Projet de création d’un atelier de vente pour la formation CAP Équipier Polyvalent du Commerce. Espace modulable, transformable en magasin de produits frais ou de produits non alimentaires :
    Achat d’équipements pour l’espace de vente :
    machine de caisse, lecteur de carte, ordinateur pour le suivi des stocks, cabine d’essayage, vitrine (en cours de chiffrage)
  • Collège Marcel Callo à Nogent-sur-Oise (60)

  • Besoin de matériel numérique :
    Achat de 19 écrans interactifs (ordinateur intégré) avec tableaux blancs pour équiper les salles de classe et créer de l'interactivité pendant les cours : 77 000 €
  • Besoin d’équipements sportifs :
    - Equipement d’un plateau sportif : 30 000 €
    - Installation d’un mur d’escalade : 35 000 €
  • Collège Ressources Saint-Jacques à Fournes-en-Weppes (59)

  • Besoin de matériel numérique :
    - 25 tablettes numériques : 25 500 €
    - 6 écrans interactifs (ordinateur intégré) avec tableaux blancs pour équiper les 6 salles de classe : 24 600 €
    Ecrans interactifs reliés aux tablettes des collégiens pour créer de l’interactivité pendant le cours.
  • Besoin de mobilier :
    - Achat de 20 postes de travail motorisés réglables en hauteur, autorisant une position dynamique (permettant de canaliser les utilisateurs) : 12 000 €
  • Lycée professionnel Saint-François Xavier à la Réunion

  • Equipement de 3 classes flexibles en mobilier amovible et supports de diffusion (tableau interactif, tableaux amovibles) pour permettre de nouvelles pratiques pédagogiques, telles que l’enseignement mutualisé ou la classe inversée : 36 000 €
    Ces classes flexibles s’inscrivent dans le cadre de la démarche expérimentale d’innovation dans la forme scolaire menée par le lycée professionnel Saint-François Xavier.

    - Achat de nouveaux ordinateurs pour la formation Bac pro Technicien d’étude en bâtiment option assistant en architecture pour s’adapter aux nouvelles technologies (logiciel de D.A.O) : 40 000 €
    - Acquisition de lunette de réalité virtuelle pour aménager des espaces de travail immersif en réalité augmentée, accessibles à l’ensemble des classes (important levier motivationnel pour les élèves) : 10 000 €
    - Achat d’une station de nettoyage pour le CAP peintre applicateur de revêtement : 8 000 €
  • Lycée professionnel Saint-Joseph à Blanquefort (33)

  • Besoins pour l’atelier de menuiserie, liés aux modifications du référentiel du CAP Menuisier fabricant :
    - Achat d’une déligneuse : 95 000 €
    - Achat d’une tenonneuse à bois : 55 000 €
  • Besoins pour les plateaux techniques (ateliers menuiserie et maintenance des équipements industriels) :
    - Renouvellement du compresseur et sécheur : 30 000 €
  • Besoins liés à l’évolution du BAC Pro Maintenance des Equipements Industriels en BAC Pro Maintenance des Systèmes de Production Connectés :
    - Acquisition d’une ligne de production connectée avec son pack logiciel dédiée à la production de capsules de café (« ECOL’CAFE ») pour apprendre aux élèves à piloter et à maintenir un système de production industrielle en situation réelle.
  • Ecole de production Jean-Marie Vianney à la Côte-Saint André (38)

  • La spécificité de l’école de production qui prépare les jeunes au CAP Production et Service en Restauration repose sur la pédagogie du « faire pour apprendre ». Les jeunes sont ainsi formés en situation réelle de travail.
    Besoin d’équipements pour l’aménagement d’un espace pour les ateliers dirigés : ateliers menés en co-intervention (un enseignant de matière générale et un enseignant de matière professionnelle) pour favoriser l’engagement du jeune dans la formation, en rendant plus concrets les enseignements généraux et pour permettre aux jeunes de mieux se préparer à l’examen :
    - Table réfrigérée (3 portes pleines) : 1 500 €
    - Table centrale avec étagère : 1 350 €
    - Table à induction : 630 €
    - Batterie de cuisine : 1 000 €

A quoi a servi le versement de la taxe d'apprentissage en 2022 ?
Voici quelques exemples de réalisations :

Achat de matériel informatique et de matériel d’exploitation (tracteur, cultivateur, semoirs, rotobêche, décompacteur, tunnel de maraîchage …) pour les formations horticulture (CAP, Bac Pro et BTS) dispensées au lycée professionnel Saint-François La Cadène (31).
Achat d’une toupie d’occasion (machine-outil servant à profiler des sections de bois) pour les ateliers de menuiserie/ébénisterie, l’ancienne machine n’étant plus aux normes. Equipement destiné aux élèves de CAP menuisier et CAP ébéniste du lycée professionnel Saint-Jean à Sannois (95).
Achat d’ordinateurs portables et de matériel de réalité virtuelle destinés aux élèves de la section Bac pro Maintenance des Systèmes de Production Connectés du lycée professionnel Saint-Joseph à Blanquefort (33).
Achat d’un nouveau véhicule, dédié au CAP Agent Polyvalent de Restauration, pour renforcer la mise en situation des élèves via la distribution d'environ 250 repas/jour. Ecole de Production Jean-Marie Vianney (38).

En affectant votre solde de taxe
d’apprentissage à Apprentis d’Auteuil,
vous soutenez le développement
de formations professionnelles
de qualité et contribuez à la réussite
professionnelle de jeunes comme Adrien,
en 1ère année de Bac Pro Cuisine à
l’Ecole hôtelière Sainte-Thérèse (Paris 16).

Notre métier depuis plus de 150 ans :
transmettre savoir-faire et savoir-être
aux jeunes en difficulté.

Apprentis d’Auteuil est un référent majeur de l’aide à l’enfance en France. Nous aidons les jeunes malmenés par la vie en leur proposant un environnement pédagogique stable et rassurant, un suivi personnalisé et valorisant, des formations adaptées à leurs besoins et au marché de l’emploi. Les jeunes peuvent ainsi préparer leur insertion sociale et professionnelle, et devenir pas à pas des adultes autonomes et responsables, acteurs de leur avenir.
30 000 jeunes en difficulté scolaire,
sociale ou familiale
accompagnés
300 établissements et dispositifs d’accueil, d'éducation,
de formation et d'insertion en France
métropolitaine et dans les DROM.
77 formations réparties dans
12 filières
82,1% de réussite aux examens de
l’éducation nationale
Votre
rôle

En nous versant votre solde de Taxe d’Apprentissage, vous construisez leur réussite professionnelle.

Nos valeurs ajoutées

  • Une éducation et une scolarité adaptées aux
    talents de chacun.

  • Un fort taux d’encadrement impliquant parents,
    éducateurs, professeurs et le jeune lui-même.

  • La valorisation de chaque jeune par des projets
    professionnels, sportifs, artistiques et humanitaires.

  • Un accueil sans distinction d’origine ni de religion.

  • Une aide à la recherche d’emploi et de logement.

  • Un accompagnement dans la durée et un
    parcours personnalisé vers l’autonomie.

Votre
rôle

En nous versant votre Taxe d’Apprentissage, vous construisez leur réussite professionnelle.

Source : Apprentis d’Auteuil
Rapport d’activités 2019

Vous souhaitez prendre contact
avec Apprentis d’Auteuil
dans votre région :

Téléphone :

E-mail :


Coordinatrice nationale taxe d’apprentissage : Marie-Hélène Milano taxe.apprentissage@apprentis-auteuil.org
Une hotline dédiée à la taxe d'apprentissage est également à votre disposition au : 0 805 039 539
du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14h à 17H

Solde à
attribuer (13%) :
Financement
de
l’apprentissage (87%) :

Cette année, le taux de la taxe d’apprentissage reste fixé à 0.68% de la masse salariale (0.44% en Alsace-Moselle). Elle se divise en deux parties :
1- la part principale de la taxe d’apprentissage (87%) destinée au financement de l’apprentissage. A partir de 2022, la collecte de la part principale de la taxe d’apprentissage (confiée aux OPCO les années précédentes) est transférée aux URSSAF.

2- le solde de la taxe d’apprentissage (13%) directement versé aux écoles habilitées (établissements éligibles au titre de la formation technologique et professionnelle dans le périmètre de la formation initiale). Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement des 13%.

2022 est la dernière année de collecte directe du solde de la taxe d’apprentissage (13%) par les établissements habilités ! En effet, à partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera également collecté par les URSSAF. Les entreprises auront néanmoins la possibilité de « flécher » leur versement de solde de taxe d’apprentissage en indiquant l’établissement bénéficiaire.
Elle se divise en deux parties :
13% que vous pouvez attribuer librement à un ou plusieurs établissements habilités de votre choix. Les catégories A et B sont supprimées. Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement des 13%.
87% destiné au financement de l’apprentissage et collecté directement par l’Opérateur de compétences (OPCO) de votre branche professionnelle."

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Trouver le code UAI
de chaque établissement :
Unité de formation par apprentissage ASPROCEP
AUTEUIL FORMATION CONTINUE
Le Mas du Calme - 51 chemin de la Tourache 06130 Grasse
Via CFA régional agricole public en PACA - BP 80049 - 06601 ANTIBES CEDEX
Code U.A.I. : 0062083G | Catégorie TA : Quota | Agriculture / Horticulture
*SELECTIONNEZ UN ETABLISSEMENT je verse mon solde
Des formations adaptées au parcours de chacun :
Agriculture / Horticulture
Industries graphiques
Bâtiment
Electricité / Electrotechnique
Electronique
Hôtellerie / Restauration
Industrie
Mécanique
Services aide à la personne
Sciences et technologies
du management et de la gestion
Vente
Coiffure
Préparation et/ou Découverte
professionnelle
Pré-apprentissage
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