Taxe d'Apprentissage 2020

Ensemble, offrons
un accompagnement personnalisé tant
social que professionnel à des jeunes
sur la voie de la réussite !

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d’apprentissage
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Promulguée en 2019, la nouvelle loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » entraine une réforme de la taxe d’apprentissage qui entre en vigueur cette année. Cette réforme a notamment pour objectif « d’encourager les échanges et le dialogue entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ». À ce titre, vous pouvez désormais verser directement une partie de votre taxe d’apprentissage aux établissements Apprentis d’Auteuil habilités de votre choix.

Ce qui ne change pas : Votre taxe d’apprentissage est toujours égale à 0,68% de la masse salariale brute de votre entreprise (0,44% pour l’Alsace-Moselle). Les versements en nature sont toujours possibles.

Ce qui change : Le montant de votre taxe d’apprentissage est désormais divisé en 2 parties :
87% collectés directement par l’Opérateur de compétences (OCPO) de votre branche professionnelle. Vous n’avez donc plus à choisir votre organisme collecteur. Ces 87% bénéficient exclusivement aux Centres de Formation des Apprentis.
Vous attribuez librement et directement les 13% restants à un ou plusieurs établissements habilités de votre choix. Les catégories A et B sont supprimées.

Vous êtes éligible à la taxe si vous remplissez les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 salarié
- Être soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR) au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Vous n’êtes pas éligible au paiement de la taxe d’apprentissage si vous êtes une entreprise :
- Ayant pour but exclusif la formation première
- Ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année et si leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel

Le règlement est à adresser directement à l'établissement de votre choix. Si vous choisissez plusieurs établissements, vous devez adresser un règlement à chacun. Vos règlements peuvent se faire directement en ligne en cliquant sur ce lien www.taxeapprentissage.org. C’est la manière la plus simple, la plus rapide et la plus sûre. Un reçu libératoire vous sera ensuite délivré.

En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement de ce solde au 15 juillet 2020. Ce report du versement est acté dans un projet de décret portant diverses mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, qui a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Ministère du Travail – Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Reportez-vous à la liste de nos établissements habilités dans notre rubrique « Je trouve un établissement proche de mon entreprise » et faites votre choix. Vous pouvez choisir un ou plusieurs établissements selon vos propres critères : établissements de votre branche, de votre région, etc.

Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme, les nouvelles procédures de versement de la taxe, son utilisation concrète ? Vous souhaitez visiter un établissement ? N’hésitez pas à contacter les responsables relations entreprises de votre région.

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Pourquoi nous verser
votre taxe ?

Aujourd’hui en France,
45% des jeunes qui arrivent
sur le marché du travail
ne sont pas formés pour
le métier qu’ils occupent.

Nous accueillons des jeunes en décrochage scolaire pour leur offrir jour après jour un accompagnement global, éducatif et pédagogique en prenant en compte toutes les dimensions de leur personne.
Nous tenons à ce qu’ils reçoivent un savoir-faire transmis par des professionnels qualifiés, qui les préparent concrètement à leur future profession.
La réforme demeure une ressource déterminante pour mener cette mission à bien.
Vous avez la possibilité de verser directement 13% de votre taxe d’apprentissage à l’établissement Apprentis d’Auteuil habilité de votre choix.
En attribuant votre taxe d’apprentissage à l’un de nos établissements, vous lui donnez une dimension supplémentaire : celle de la solidarité à l’égard des jeunes et vous permettez l’acquisition et le renouvellement du matériel le plus adapté à une formation professionnelle de haut niveau.
Les ressources d’Apprentis d’Auteuil : 59%
Financements
publics
4%
Participation des
familles et autres
ressources
37%
Financements
privés (dont taxe
d’apprentissage)
Source : Apprentis d’Auteuil Rapport d’activités 2018

Nos besoins pour 2020 :

  • Pour le pôle Excellence soudure du Lycée professionnel Saint-Roch (82) :
    - 10 torches aspirantes & centrale d’aspiration : 70 000 €
    - 10 cagoules ventilées soient : 13 000 €
    - 2 MIG PULSE (nouveau procédé de soudage) : 14 000 €
  • Engins agricoles et équipements pour le Lycée professionnel agricole Val de Drôme (26) : 16 000 €
  • Une armoire froide, une cellule de refroidissement et un four pour le Lycée professionnel Victorine Magne (14) : 16 000 €
  • Extension de plateau horticole et création d’un espace arboré pour le Lycée professionnel agricole Daniel Brottier de Bouaye (44) : 18 000 €
  • Mini-pelle permettant de faire passer le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité aux jeunes en formation
    Paysagiste au Lycée horticole Notre-Dame-des-Jardins (28) : 18 000€

Exemples de réalisations en 2019 financées par la Taxe d’Apprentissage :

Matériel informatique (12 000 €) pour le Lycée professionnel agricole Val de Drôme (26)
Chevaux (10 000 €) pour les classes de CAPA élevage équin du Lycée professionnel Daniel Brottier de Bouaye (44)
Matériel de cuisine (24 000 €) pour le Lycée professionnel privé Notre Dame – Eure-et-Loir (28)
Extension de la jardinerie (24 000 €) du château des Vaux - Lycée horticole Notre-Dame-des-Jardins (28)
Construction d'un abri jardin (4 000 €) au château des Vaux - Lycée horticole Notre-Dame-des-Jardins (28)
Achat d'une table découpe plasma à commande numérique (30 000 €) pour Lycée professionnel Saint-Roch
Témoignage :

« Vu qu’on
apprend quelque
chose que l’on
aime, ça pousse
à apprendre
beaucoup plus ! »

Allan, 16 ansEn 1ère année de Bac professionnel
restauration au lycée professionnel
Notre-Dame (Château des Vaux, 28)

Notre métier depuis plus de 150 ans :
transmettre savoir-faire et savoir-être
aux jeunes en difficulté.

Apprentis d’Auteuil est un référent majeur de l’aide à l’enfance en France. Nous aidons les jeunes malmenés par la vie en leur proposant un environnement pédagogique stable et rassurant, un suivi personnalisé et valorisant, des formations adaptées à leurs besoins et au marché de l’emploi. Les jeunes peuvent ainsi préparer leur insertion sociale et professionnelle, et devenir pas à pas des adultes autonomes et responsables, acteurs de leur avenir.
27 000 jeunes en difficulté scolaire,
sociale ou familiale
accompagnés
240 lieux d’accueils en France
métropolitaine
et dans les DOM
77 formations réparties dans
12 filières
82,1% de réussite aux examens de
l’éducation nationale
Votre
rôle

En nous versant votre Taxe d’Apprentissage, vous construisez leur réussite professionnelle

Nos valeurs ajoutées

  • Une éducation et une scolarité adaptées aux
    talents de chacun.

  • Un fort taux d’encadrement impliquant parents,
    éducateurs, professeurs et le jeune lui-même.

  • La valorisation de chaque jeune par des projets
    professionnels, sportifs, artistiques et humanitaires.

  • Un accueil sans distinction d’origine ni de religion.

  • Une aide à la recherche d’emploi et de logement.

  • Un accompagnement dans la durée et un
    parcours personnalisé vers l’autonomie.

Votre
rôle

En nous versant votre Taxe d’Apprentissage, vous construisez leur réussite professionnelle

Source : Apprentis d’Auteuil
Rapport d’activités 2018

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avec Apprentis d’Auteuil
dans votre région :

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Solde à
attribuer (13%) :
Financement
de
l’apprentissage (87%) :

Cette année, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale (ou
0.44% en Alsace-Moselle).
Elle sera divisée en deux parties : 13% que vous pouvez attribuer librement à un ou plusieurs établissements habilités de votre
choix. Les catégories A et B sont supprimées. Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues
du versement des 13%.
87% destiné au financement de l’apprentissage et collecté directement par l’Opérateur de
compétences (OPCO) de votre branche professionnelle.

59
14
28
56
44
37
33
82
38
81
31
64
26
95
75
92
94
91
77
976
972
974
Trouver le code UAI
de chaque établissement :
Unité de formation par apprentissage ASPROCEP
AUTEUIL FORMATION CONTINUE
Le Mas du Calme - 51 chemin de la Tourache 06130 Grasse
Via CFA régional agricole public en PACA - BP 80049 - 06601 ANTIBES CEDEX
Code U.A.I. : 0062083G | Catégorie TA : Quota | Agriculture / Horticulture
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Des formations adaptées au parcours de chacun :
Agriculture / Horticulture
Industries graphiques
Bâtiment
Electricité / Electrotechnique
Electronique
Hôtellerie / Restauration
Industrie
Mécanique
Services aide à la personne
Sciences et technologies
du management et de la gestion
Vente
Coiffure
Préparation et/ou Découverte
professionnelle
Pré-apprentissage