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Taxe d'Apprentissage

Ensemble,
offrons un accompagnement personnalisé
tant social que professionnel
à des jeunes sur la voie de la réussite !

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d’apprentissage
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mon solde

Vous avez des questions…

Promulguée en 2019, la Loi pour " la liberté de choisir son avenir professionnel " a entrainé une réforme de la taxe d'apprentissage. Cette réforme a notamment pour objectif « d’encourager les échanges et le dialogue entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ». Les entreprises peuvent, depuis l'année dernière, verser directement le solde de leur taxe d’apprentissage (13%) aux établissements Apprentis d’Auteuil habilités de leur choix (établissements éligibles au titre de la formation technologique et professionnelle dans le périmètre de la formation initiale).

Modalités de calcul :
La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0,68% de la masse salariale de l'année précédente (0,44% pour l’Alsace-Moselle).
Les versements en nature sont autorisés pour les Centres de Formation des Apprentis (CFA).

Modalités de versement :
Le montant de votre taxe d’apprentissage se divise en 2 parties :
La part principale (87%) qui bénéficie exclusivement aux Centres de Formation des Apprentis.
Le solde (13%) directement versé aux établissements habilités. Le versement peut s’effectuer en numéraire sur le site https://taxeapprentissage.apprentis-auteuil.org ou en nature. Dans ce dernier cas, nous vous invitons à vous rapprocher du contact Apprentis d’Auteuil dans votre Région – rubrique Contacts
A noter : les entreprises en Alsace et en Moselle sont exclues du versement des 13%.

Vous êtes éligible à la taxe si vous remplissez les conditions suivantes :
- Avoir au moins 1 salarié
- Être soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR) au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Vous n’êtes pas éligible au paiement de la taxe d’apprentissage si vous êtes une entreprise :
- Ayant pour but exclusif la formation première
- Ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année et si leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel

Le règlement est à adresser directement à l'établissement de votre choix. Si vous choisissez plusieurs établissements, vous devez adresser un règlement à chacun. Vos règlements peuvent se faire directement en ligne en cliquant sur ce lien www.taxeapprentissage.org.

C’est la manière la plus simple, la plus rapide et la plus sûre. Un reçu libératoire sera automatiquement émis et vous sera transmis par email dès l’encaissement de votre versement.

Votre reçu libératoire vous sera adressé par email sous 48h dès réception de votre versement. Nous vous recommandons le règlement par carte bancaire plus rapide et sécurisé.

En 2022, la collecte de la part principale de la taxe d'apprentissage (87%) est transférée aux URSSAF. A partir de février 2022, les employeurs déclareront et règleront mensuellement la part principale de la taxe d'apprentissage (87%) à l'URSSAF.
Le solde de la taxe d'apprentissage (13%) est directement versé par les employeurs aux écoles habilitées de leur choix. La date limite de règlement est fixée au 31 mai 2022.

Reportez-vous à la liste de nos établissements habilités dans notre rubrique « Je trouve un établissement proche de mon entreprise » et faites votre choix. Vous pouvez choisir un ou plusieurs établissements selon vos propres critères : établissements de votre branche, de votre région, etc.

Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme, les nouvelles procédures de versement de la taxe, son utilisation concrète ? Vous souhaitez visiter un établissement ? N’hésitez pas à contacter la coordinatrice taxe apprentissage.

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mon solde
Pourquoi nous verser
votre taxe ?

Aujourd’hui en France,
45% des jeunes qui arrivent
sur le marché du travail
ne sont pas formés pour
le métier qu’ils occupent.

Nous accueillons des jeunes en décrochage scolaire pour leur offrir jour après jour un accompagnement global, éducatif et pédagogique en prenant en compte toutes les dimensions de leur personne.
Nous tenons à ce qu’ils reçoivent un savoir-faire transmis par des professionnels qualifiés, qui les préparent concrètement à leur future profession.
La collecte du solde de taxe d'apprentissage constitue une ressource déterminante pour mener à bien cette mission.
Vous avez la possibilité de verser directement le solde de votre taxe d’apprentissage (13%) à l’établissement Apprentis d’Auteuil habilité de votre choix.
En attribuant le solde de votre taxe d’apprentissage à l’un de nos établissements, vous lui donnez une dimension supplémentaire : celle de la solidarité à l’égard des jeunes et vous permettez l’acquisition et le renouvellement du matériel le plus adapté à une formation professionnelle de haut niveau.
Les ressources d’Apprentis d’Auteuil : 58%
Financements
publics
42%
Financements
privés (dont taxe
d’apprentissage)
Source : Apprentis d’Auteuil Rapport d’Activités 2020

Nous menons depuis toujours des actions de solidarité et de participation à la formation et à l’insertion qui sont partagées et validées par l’ensemble des salariés de Jetly. Le versement de la taxe d’apprentissage est un moyen concret de notre action. Nous sommes très heureux et fiers de contribuer au financement du renouvellement de matériel professionnel au lycée Jean Marie-Vianney de la Côte-Saint-André (38). Nous partageons avec Apprentis d’Auteuil les valeurs qui soutiennent nos actions communes.
Jean-François Bonnefond,
Directeur commercial de Jetly (2020)
Verser notre taxe d'apprentissage à Apprentis d'Auteuil nous paraissait une évidence au regard des valeurs communes que nous partageons : la formation, la philanthropie et l'insertion.

Tendre la main à des jeunes qui ont connu des parcours de vie semés d'embûches nous paraissait essentiel chez Sandaya. Nous sommes pleinement convaincus qu'en apportant cette aide, nous aidons ces jeunes en difficultés vers l'avenir et la réussite professionnelle.

Apprentis d'Auteuil met un point d'honneur à la qualité des formations dispensées ainsi qu'aux conditions d'apprentissage. Grâce aux formations dispensées et les équipements pédagogiques et professionnels acquis par les établissements d'Apprentis d'Auteuil, les jeunes sont préparés à accéder à des emplois qualifiés et à répondre aux besoins et exigences des entreprises.

Nous sommes très heureux de contribuer à l'insertion de ces jeunes via le versement de la taxe d'apprentissage à la fondation Apprentis d'Auteuil.
Loïc CERDAN,
Directeur des Ressources Humaines de Sandaya (2022)

Nos besoins pour 2022 :


    Lycée professionnel Saint-Michel - Priziac

  • Besoins pour un laboratoire Boulangerie/Pâtisserie
    Mise en place d’un nouveau plateau technique, afin de répondre au besoin d'un CAP en 3 ans pour des élèves qui sont en plus grande fragilité :
    Achat de tours, pétrins, et moyens d'équipement d'un laboratoire de boulangerie/pâtisserie pour 12 élèves :
    - 12 Tours 3 portes réfrigérés : 72 000 € /an
    - 3 Pétrins : 9 000 €
    - 12 batteurs : 18 000 €
    - 2 laminoirs : 10 000 €
  • Besoin de matériel informatique pour la formation Bac Pro RPIP : 17 500 €
  • Equipement pour former les élèves dans les postes de câblage électrique :
    Cellule AIR CAB , cellules de poses pour formation CAP ELEC : 8 000 €
  • Pour la formation en mention complémentaire plaquiste en apprentissage, besoin de matériel electro portatif et d’équipements individuels de protection pour chaque apprenti
  • LPA Daniel Brottier – Bouaye, en Loire-Atlantique

  • Investissement de renouvellement :
    Enveloppe agro équipement : petits matériels pour la formation CAPa Jardinier Paysagiste : 7 500 €
    Enveloppe création et aménagement : achat de végétaux 25 000 €
  • Nouveaux investissements :
    Filière élevage et valorisation du cheval :
    Barre pour l'entretien de la carrière : 4 000 €
    Sable pour la carrière : 10 000 €
    Van 4 places : 15 000 €
  • Filière jardinier Paysagiste :
    Vestiaire pour les jardiniers Paysagistes : 15 000 €
  • Filière horticulture :
    Tables d'horticulture surélevés : 5000 €
    Aménagement tunnel 3 : 10 000 €
  • Investissements transverses :
    Remorque : 6 000 €
    Véhicule tracteur van et remorque : 25 000 €
  • Lycée professionnel Jean-Marie Vianne, en Isère

  • Renouvellement salle informatique (14 machines) : 9 800 €
  • Achat de vélos électriques : 5 000 €
  • Aménagement terrasse pour espace de restauration (tables, chaises, terrasse) : 8 000 €
  • Renouvellement matériel (motos, matériel cuisine) : 10 000 €

A quoi a servi le versement de la taxe d'apprentissage en 2021 ?
Voici quelques exemples de réalisations :

Achat de matériels pour la formation Jardinier / Paysagiste pour les élèves du Lycée Professionnel Agricole Daniel Brottier (44).
Achat de matériel de réalité virtuelle destiné à la section Bac Pro Maintenance des Equipements industriels pour que les jeunes puissent se préparer à l’habilitation électrique B1V et BR. Lycée Professionnel Saint-Joseph (33).
Achat d’un nouveau véhicule, dédié au CAP Agent Polyvalent de Restauration, pour renforcer la mise en situation des élèves via la distribution d'environ 250 repas/jour. Ecole de Production Jean-Marie Vianney (38).)
Témoignage :

« Le bac pro permet
à ces jeunes d’aborder plus
sereinement un métier
et d’être plus reconnu
dans le monde professionnel »

Laurent Simon, enseignant au lycée professionnel
Notre-Dame (Château des Vaux, 28)

Notre métier depuis plus de 150 ans :
transmettre savoir-faire et savoir-être
aux jeunes en difficulté.

Apprentis d’Auteuil est un référent majeur de l’aide à l’enfance en France. Nous aidons les jeunes malmenés par la vie en leur proposant un environnement pédagogique stable et rassurant, un suivi personnalisé et valorisant, des formations adaptées à leurs besoins et au marché de l’emploi. Les jeunes peuvent ainsi préparer leur insertion sociale et professionnelle, et devenir pas à pas des adultes autonomes et responsables, acteurs de leur avenir.
30 000 jeunes en difficulté scolaire,
sociale ou familiale
accompagnés
300 établissements et dispositifs d’accueil, d'éducation,
de formation et d'insertion en France
métropolitaine et dans les DROM.
77 formations réparties dans
12 filières
82,1% de réussite aux examens de
l’éducation nationale
Votre
rôle

En nous versant votre Taxe d’Apprentissage, vous construisez leur réussite professionnelle.

Nos valeurs ajoutées

  • Une éducation et une scolarité adaptées aux
    talents de chacun.

  • Un fort taux d’encadrement impliquant parents,
    éducateurs, professeurs et le jeune lui-même.

  • La valorisation de chaque jeune par des projets
    professionnels, sportifs, artistiques et humanitaires.

  • Un accueil sans distinction d’origine ni de religion.

  • Une aide à la recherche d’emploi et de logement.

  • Un accompagnement dans la durée et un
    parcours personnalisé vers l’autonomie.

Votre
rôle

En nous versant votre Taxe d’Apprentissage, vous construisez leur réussite professionnelle.

Source : Apprentis d’Auteuil
Rapport d’activités 2019

Vous souhaitez prendre contact
avec Apprentis d’Auteuil
dans votre région :

Téléphone :

E-mail :

Solde à
attribuer (13%) :
Financement
de
l’apprentissage (87%) :

Cette année, le taux de la taxe d’apprentissage reste fixé à 0.68% de la masse salariale (0.44% en Alsace-Moselle). Elle se divise en deux parties :
1- la part principale de la taxe d’apprentissage (87%) destinée au financement de l’apprentissage. A partir de 2022, la collecte de la part principale de la taxe d’apprentissage (confiée aux OPCO les années précédentes) est transférée aux URSSAF.

2- le solde de la taxe d’apprentissage (13%) directement versé aux écoles habilitées (établissements éligibles au titre de la formation technologique et professionnelle dans le périmètre de la formation initiale). Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement des 13%.

2022 est la dernière année de collecte directe du solde de la taxe d’apprentissage (13%) par les établissements habilités ! En effet, à partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera également collecté par les URSSAF. Les entreprises auront néanmoins la possibilité de « flécher » leur versement de solde de taxe d’apprentissage en indiquant l’établissement bénéficiaire.
Elle se divise en deux parties :
13% que vous pouvez attribuer librement à un ou plusieurs établissements habilités de votre choix. Les catégories A et B sont supprimées. Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement des 13%.
87% destiné au financement de l’apprentissage et collecté directement par l’Opérateur de compétences (OPCO) de votre branche professionnelle."

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Trouver le code UAI
de chaque établissement :
Unité de formation par apprentissage ASPROCEP
AUTEUIL FORMATION CONTINUE
Le Mas du Calme - 51 chemin de la Tourache 06130 Grasse
Via CFA régional agricole public en PACA - BP 80049 - 06601 ANTIBES CEDEX
Code U.A.I. : 0062083G | Catégorie TA : Quota | Agriculture / Horticulture
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Des formations adaptées au parcours de chacun :
Agriculture / Horticulture
Industries graphiques
Bâtiment
Electricité / Electrotechnique
Electronique
Hôtellerie / Restauration
Industrie
Mécanique
Services aide à la personne
Sciences et technologies
du management et de la gestion
Vente
Coiffure
Préparation et/ou Découverte
professionnelle
Pré-apprentissage